N° d’entreprise:       0875838635

Nom {en entier) :     Espace Diwan

Forme légale :          Association sans but lucratif

Adresse du siège:    avenue Georges Henri 124 – 1200 Woluwe-Saint-Lambert

 

Titre 1 – Dénomination, siège social, durée

 

Article premier. L’Association adopte la dénomination suivante : « Espace Diwan». Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’Association mentionnent sa dénomination, les termes «association sans but lucratif» ou l’abréviation « ASBL », son siège social, son numéro d’entreprise, les termes “registre des personnes morales” ou l’abréviation « RPM » suivis de l’indication du tribunal compétent, son compte bancaire, et le cas échéant, l’indication que l’Association est en liquidation.

 

Art. 2. Le siège social de l’Association est sis en Région de Bruxelles-Capitale.

 

Art. 3. L’Association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut à tout moment être dissoute par une décision de l’Assemblée générale prise aux conditions requises pour la modification de son but ou de son objet en vue de faire apport de l’intégralité de son patrimoine à une ou plusieurs autres ASBL ou AISBL, ou à une ou plusieurs fondations, universités ou personnes morales de droit public appelées à poursuivre son but désintéressé ou un but le plus proche possible de celui-ci.

 

Titre II – But désintéressé poursuivi et activités constituant l’objet, éthique, ressources

 

Art. 4. L’Association développe, principalement à partir du territoire de Woluwe-Saint-Lambert, des actions en faveur des personnes migrantes, avec une attention particulière à celles ne disposant pas d’aides légales. L’Association pourra notamment développer les actions suivantes : soutien à des hébergements individuels ou collectifs de personnes migrantes, organisation d’accueils collectifs de personnes migrantes, actions de sensibilisation à la situation des personnes migrantes et aux questions de migration, actions d’éducation permanente, collaborations avec d’autres associations actives sur des thématiques similaires, aides diverses aux personnes migrantes, etc. Toutes ces actions s’inscrivent dans la perspective globale d’un changement des politiques migratoires et des représentations autour de la migration, afin de permettre un accueil et une intégration dignes des personnes migrantes sur le territoire belge, et plus largement en Europe, quel que soit leur statut. Ce changement suppose un engagement de nombreuses parties prenantes aux différents niveaux de pouvoir, dont le niveau communal, niveau à partir duquel l’Association sera active.

 

Art. 5. L’association exerce ses activités en toute indépendance, selon un principe de pluralisme par lequel toutes les diversités d’opinions, de rôles et de statuts, de milieux sociaux et de conditions, d’âge, de la vie, de convictions philosophiques, d’origine et de nationalités sont appelées à collaborer.

 

Art. 6. L’association s’autorise à organiser des opérations de récolte de fonds ainsi que toute activité qui contribue directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités économiques accessoires, pour autant que leurs résultats soient exclusivement affectés à la réalisation de son but social.

 

Titre III – Membres

 

Art. 7. L’Association compte minimum cinq membres, personnes physiques élues par l’Assemblée générale. Pour être membre et avoir un droit de vote à l’Assemblée générale, il faut présenter sa candidature motivée au Conseil d’administration par l’intermédiaire de deux membres au moins. C’est l’Assemblée générale qui décide souverainement de l’admission du candidat/ de la candidate à la majorité absolue. L’Assemblée générale veillera à ce que – conformément aux principes de pluralisme et d’égale dignité de tous – les deux sexes, les catégories d’âge, les milieux socioprofessionnels, la diversité des opinions démocratiques, la variété des options de vie, de nationalité ou d’origine, aient une égale chance d’accès aux responsabilités au sein de l’Association.

 

Art. 8. L’organe d’administration tient au siège de l’Association un registre des membres. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination, la forme légale et l’adresse du siège. L’Organe d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eue de la décision. L’Organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.

 

Art. 9. Tous les membres peuvent consulter au siège de l’Association le registre des membres. A cette fin, ils adressent une demande écrite à l’Organe d’administration, avec lequel ils conviennent d’une date et d’une heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.

 

Art. 10. Le montant maximum des cotisations est de cent euros.

 

Art. 11. Tout membre de l’Association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission à l’Organe d’administration.

 

Art. 12. Tout membre qui n’est ni présent, ni représenté à deux Assemblées générales consécutives, ou en défaut de paiement de cotisation depuis l’année écoulée, pourra être réputé démissionnaire.

 

Art. 13. L’exclusion d’un membre doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu. L’exclusion ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale, dans le respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.

 

Art. 14. L’Organe d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou dont les activités menées au nom de l’Association seraient contraires à ses buts.

 

Titre IV – Assemblée générale

 

Art. 15. L’Assemblée générale est composée des membres de l’Association. Elle est l’organe souverain de l’Association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les statuts.

 

Art. 16. Une décision de l’Assemblée générale est exigée pour :

– la modification des statuts ;

– la nomination et la révocation des administrateur•rice-s ;

– la décharge à octroyer aux administrateur-rice-s, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une action de l’Association contre les administrateur-rice-s ;

– l’approbation des comptes annuels et du budget ;

– la dissolution de l’Association ;

– l’exclusion d’un membre ;

– la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ;

– effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;

– tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent.

 

Art. 17. L’Organe d’administration convoque l’Assemblée générale dans les cas prévus par la loi ou les statuts ou lorsqu’au moins un cinquième des membres en fait la demande. L’Organe d’administration convoque l’Assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’Assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande. L’Organe d’administration convoque au moins une Assemblée générale annuelle, dans les six mois à dater de la clôture de l’exercice social.

 

Art. 18. Tous les membres et administrateur-rice-s sont convoqués par courrier électronique à l’Assemblée générale au moins quinze jours avant celle-ci. L’ordre du jour est joint à la convocation. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour.

 

Art. 19. Les membres peuvent se faire représenter à l’Assemblée générale par un autre membre ou par une personne qui n’est pas un membre. Nul ne peut être porteur de plus de deux procurations.

 

Art. 20. Les administrateur-rice-s répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, oralement ou par écrit avant ou pendant l’Assemblée générale et qui sont en lien avec les points de l’ordre du jour. Ils-Elles peuvent, dans l’intérêt de l’Association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines données ou certains faits peut porter préjudice à l’Association ou est contraire aux clauses de confidentialité contractées par l’Association. Les administrateur-rice-s peuvent donner une réponse groupée à différentes questions portant sur le même sujet.

 

Art. 21. Chaque membre a un droit de vote égal à l’Assemblée générale.

 

Art. 22. L’assemblée générale ne peut prendre de résolution qu’autant qu’elle a été valablement convoquée et qu’au moins deux de ses membres se trouvent réunis. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des statuts, toute résolution est prise à la majorité simple des suffrages. En cas de partage des voix, la proposition mise en délibération est rejetée.

 

Art. 23. L’assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si quatre cinquièmes des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter, et qu’il ne s’agit pas de modification aux statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’Association ni de transformation de l’Association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.

 

Art. 24. L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés à l’Assemblée. Si cette dernière condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle Assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde Assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première Assemblée. Aucune modification n’est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur. Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé de l’Association, peut seulement être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.

 

Art. 25. Les membres peuvent consulter au siège de l’Association les procès-verbaux et décisions de l’Assemblée générale. A cette fin, ils adressent une demande écrite à l’Organe d’administration avec lequel ils conviendront d’une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.

 

Titre V – Organe d’administration

 

Chapitre 1 ° Composition

 

Art. 26. L’Association est administrée par un Organe d’administration collégial qui compte au moins trois administrateur-rice-s, qui sont des personnes physiques ou morales.

 

Art. 27. Deux personnes de la même famille ne peuvent siéger à l’Organe d’administration. L’exercice d’un mandat politique est incompatible avec la fonction d’administrateur-rice. La majorité absolue des administrateur•rice-s doit résider à Woluwe-Saint-Lambert.

 

Art. 28. Les administrateur-rice-s sont nommés par l’Assemblée générale des membres pour une durée de trois ans. Ils-Elles sont valablement nommé-e-s ou révoqué-e•s si le vote a réuni au moins deux tiers des voix exprimées.  L’administrateur-rice nommé-e par l’Assemblée générale pour occuper un poste devenu vacant achève le mandat en cours.

 

Art. 29. Les membres sortants de l’organe d’administration sont rééligibles pour un second mandat. Au-delà de deux mandats consécutifs, un membre sortant n’est rééligible qu’aux deux conditions suivantes :

– l’Assemblée générale ne parvient pas à élire un-e nouveau-elle candidat•e ;

– le nombre d’administrateur-rice•s restant•e•s est inférieur à celui requis par les statuts ou un pouvoir subsidiant.

 

Art. 30. En cas de vacance de la place d’un-e administrateur-rice avant la fin de son mandat, les administrateur-rice-s restant•e•s peuvent coopter un-e nouvel-le administrateur-rice jusqu’à l’Assemblée générale qui suit.

 

Art. 31. Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un Organe d’administration ou de délégué-e à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant•e permanent•e chargé-e de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce-tte représentant-e permanent•e doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s’il • si elle avait exercé ce mandat en son nom et pour son compte. Les règles en matière de conflit d’intérêt applicables aux membres de l’Organe d’administration s’appliquent le cas échéant au • à la représentant-e permanent-e. Le•La représentant•e permanent-e ne peut siéger au sein de l’organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de représentant•e d’une autre personne morale administratrice. La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur.

 

Art. 32. Un•e administrateur-rice est en charge des intérêts de l’Association et non de ses intérêts personnels ou de ceux des institutions qu’il représente ou qui l’ont mandaté.

 

Chapitre 2° Pouvoirs et fonctionnement

 

Art. 33. L’Organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de l’Association, à l’exception de ceux que la loi et les statuts réservent à l’Assemblée générale.

 

Art. 34. L’Organe d’administration désigne parmi ses membres un-e Président-e, un-e Secrétaire et un-e Trésorier-ère. Un-e même administrateur-rice peut être désigné•e à plusieurs fonctions.

 

Art. 35. En cas d’empêchement du . de la Président•e, du • de la Secrétaire ou du.de la Trésorier-ère, leurs fonctions sont assumées par un-e remplaçant-e désigné•e par l’Organe d’administration.

 

Art. 36. L’Organe d’administration représente l’Association, en ce compris la représentation en justice.

 

Art. 37. L’Association est valablement représentée par le-la Président•e ou deux administrateur-rice-s agissant conjointement, sans autre justification vis-à-vis de tiers.

 

Art. 38. L’Organe d’administration peut mandater un-e ou plusieurs administrateur-rice•s, agissant individuellement, pour représenter l’Association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Leur mandat est d’une durée de trois ans renouvelables. Ils-Elles sont valablement nommé•e•s ou révoqué•e•s si au moins deux tiers des administrateur-rice-s sont présents ou représentés, et si la décision est prise à la majorité des quatre cinquièmes.

 

Art. 39. Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un-e administrateur-rice a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de l’Association, cet-te administrateur-rice doit en informer les autres administrateur-rice-s avant que l’Organe d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’Organe d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à l’Organe d’administration de déléguer cette décision. L’administrateur-rice ayant un conflit d’intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l’Organe d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateur-rice•s présents, ou représentés a un conflit d’intérêts, la décision ou l’opération est soumise à l’Assemblée générale ; en cas d’approbation de la décision ou de l’opération par celle-ci, l’Organe d’administration peut les exécuter.

 

Art. 40. Les décisions de l’Organe d’administration peuvent être prises sans réunion, par décision unanime de tous ses membres, exprimée par écrit, à l’exclusion de la nomination et de la révocation d’un-e représentant-e permanent-e ou d’un-e délégué-e à la gestion journalière.

 

Art. 41. L’Organe d’administration se réunit au moins deux fois par an. Deux administrateur-rice-s peuvent convoquer une réunion s’ils-elles l’estiment nécessaire. Les convocations peuvent se faire par écrit ou verbalement.

 

Art. 42. Le procès-verbal des réunions de l’Organe d’administration est signé par le-la Président-e et les administrateur-rice-s qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’Organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.

 

Art. 43. L’Organe d’administration peut édicter un règlement d’ordre intérieur. Pareil règlement d’ordre intérieur ne peut contenir de dispositions:

– contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ;

– relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire ;

– touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l’organisation et au mode de fonctionnement de l’Assemblée générale.

Le règlement d’ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres. Les statuts font référence à la dernière version approuvée du règlement interne. L’Organe d’administration peut adapter cette

référence dans les statuts et la publier.

 

Chapitre 3° : Responsabilité des administrateur-rice-s.

 

Art. 44. Les administrateur-rice-s exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement responsables des décisions et des manquements de ce collège. Ils-Elles répondent solidairement tant envers l’Association qu’envers les tiers, de tout dommage résultant d’infractions aux dispositions de la loi ou aux statuts.

 

Art. 45. Les administrateur-rice-s exercent leur mandat à titre gratuit. Les coûts directs liés à l’exercice de leur mandat pourront être défrayés, soit sur la base des frais réels, soit forfaitairement.

 

Art. 46. Tout•e administrateur-rice peut présenter sa démission par écrit à l’Organe d’administration. Sa démission prend effet immédiatement pour autant que le nombre d’administrateur-rice-s reste supérieur ou égal au nombre

minimum requis par la loi, les statuts et les pouvoirs subsidiants.

 

Chapitre 4° : Gestion journalière

 

Art. 47. L’Organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent séparément, de la gestion journalière de l’Association, ainsi que de la représentation de l’Association en ce qui concerne cette gestion. Leur mandat est à durée indéterminée. Ils-Elles sont valablement nommé•e•s ou révoqué•e•s si au moins deux tiers des administrateur-rice-s sont présents ou représentés, et si la décision est prise par consentement. L’Organe d’administration qui a désigné l’organe de gestion journalière est chargé de la surveillance de celui-ci.

La gestion journalière de l’Association comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l’Association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’Organe

d’administration.

 

Chapitre 5° Délibérations

 

Art. 48. La prise de décision au consentement est privilégiée.

 

Art. 49. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des statuts, l’organe d’administration ne peut prendre de résolution qu’autant que:

– la moitié de ses membres sont présents ou représentés ;

– au moins deux de ses membres se trouvent réunis ;

– la résolution est prise à la majorité simple des suffrages. En cas de partage des voix, la proposition mise en délibération est rejetée.

 

Art. 50. Un-e administrateur-rice peut se faire représenter par un-e autre administrateur-rice à une réunion de l’Organe d’administration. Un•e administrateur-rice ne peut être porteur-euse que d’une procuration.