Interpellation des membres de l’ASBL Espace Diwan au Collège des Bourgmestre et Echevin.e.s – 9 avril 2020.
Monsieur le Bourgmestre, Mesdames et Messieurs les échevin.e.s,
Dans la situation exceptionnelle que nous vivons, et dans le but de protéger les personnes migrantes comme l’ensemble de la population des effets du coronavirus, nous demandons au collège des Bourgmestre et échevins de notre commune de se mobiliser en faveur des personnes migrantes et des sans-papiers. En effet, la situation sanitaire et le défi collectif du confinement rendent les inégalités encore plus grandes et en tant que pouvoir public, le Collège se doit d’être particulièrement attentif à la protection des personnes les plus vulnérables, dont les personnes sans-papiers.
Par ailleurs, les procédures d’introduction et d’examen des demandes d’asile sont fortement ralenties alors que les ordres de quitter le territoire continuent à être délivrés. Un non-sens en terme de confinement, mais aussi une pression administrative qui s’ajoute à une détresse aggravée par la situation actuelle et des procédures de recours rendues compliquées par le contexte.
A l’heure actuelle, la solidarité de tous doit amener à ce que ces citoyens puissent régulariser leur situation et bénéficier des droits élémentaires. Nous nous référons au modèle adopté au Portugal. Ce pays a pris la décision de régulariser tout migrant vivant sur son sol qui en fait la demande. Les personnes ainsi régularisées auront donc accès aux soins de santé et aux aides sociales, à condition de présenter leur demande de régularisation aux services publics. Elles pourront aussi ouvrir un compte courant, signer un contrat de travail, ou obtenir des allocations. Aucune éradication d’une pandémie n’est possible si tous les occupants du territoire ne suivent pas les mêmes règles et pour ce faire, ils doivent être mis dans la capacité de les suivre en disposant de droits égaux.
Nous demandons donc à notre commune hospitalière de se mobiliser pour cette cause, et de
Suspendre la mise en œuvre des mesures administratives liées à des ordres de quitter de territoire ou à des expulsions de lieu d’occupation de sans-papiers
Se montrer pionnière, comme elle l’a fait pour les mesures de confinement, en inscrivant les sans-papiers présents sur son territoire dans les registres de sa population pour toute la durée de cette crise afin de leur donner un accès aux services et droits nécessaires en cette période.
Se mobiliser pour obtenir la régularisation des personnes sans-papiers qui en font la demande au niveau fédéral
Nous sommes à la disposition des autorités communales pour discuter ensemble des modalités de mises en application de ces recommandations.
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